Conditions générales de vente et politique de confidentialité

Politique de confidentialité

    1. Collecte de l’information
    Nous recueillons vos informations lorsque vous faites un achat ou lorsque vous remplissez des champs sur nos publicités Linkedin et Facebook.

    2. Utilisation des informations

    Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
    • Répondre à vos demandes d’information
    • Réaliser la livraison de votre commande
    • Vous contacter par e-mail
    • Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

    3. Confidentialité du commerce en ligne

    Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

    4. Divulgation à des tiers

    Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
    1. Se désabonner
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    6. Consentement

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Conditions générales de vente

Produits

  1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Brasseries Parisiennes (la « Société ») et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
  • Bière en bouteilles & canettes
  • Bière en fût
  • Produits dérivés de la marque (verres, t-shirts etc.)
Toute marchandise vendue par la Société (la « Marchandise ») implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
  1. Prix
Les prix des Marchandises vendues sont ceux stipulés au jour de la commande. Ils sont libellés en euros TTC.
  1. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
  • Par carte bancaire
Le paiement de la totalité de la commande est immédiat.
  1. Livraison
La livraison est effectuée :
  • au lieu indiqué par le Client sur le formulaire de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur l’accusé de réception desdites marchandises.
  1. Retours
Le produit non-conforme qui n’a pas été ouvert/porté/utilisé retourné à la Société dans un délai d’1 mois donne lieu au remplacement du produit. En cas d’impossibilité du remplacement, le produit est remboursable intégralement. Le retour devra être fait uniquement par la Poste en Colissimo suivi ou par dépôt à l’adresse des Brasseries Parisiennes – 79 rue Saint-Maur 75011 Paris, après avoir préalablement pris contact avec la Société. Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine non-ouvert. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par la Société selon le moyen de paiement de son choix. Les frais de retour sont à la charge du Client.
  1. Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
  1. Rétractation
Le Client défini comme consommateur au sens du Code de la consommation, agissant pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit en vue de son échange ou de son remboursement. Le Client garde à sa charge les frais de retour. Par dérogation à l’article L.121-20 du code de commerce, les biens consomptibles n’ouvre pas droit à rétractation par le Client.
  1. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Mentions légales

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